Les normes du travail au Québec
La Loi sur les normes du travail régit le monde du travail québécois. Elle fixe les conditions minimales de travail pour protéger les travailleuses et travailleurs. Les employeurs ont obligation de les respecter, sans quoi ils s’exposent à des amendes ou des poursuites. Si vous avez le moindre doute sur vos conditions de travail ou la légalité de votre contrat, référez-vous toujours à la Loi. Mais justement, que dit la Loi? On fait le point!
Le rôle de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
La CNESST est l’organisme public mandaté par le gouvernement du Québec pour promouvoir les droits et obligations des travailleurs et des employeurs en matière de travail. Elle s’assure ainsi du bon respect de la Loi et intervient en cas d’infraction.
La Commission mène donc l’enquête et les poursuites qui s’appliquent pour permettre aux victimes d’être indemnisées. Si vous avez des questions sur une situation que vous vivez ou dont vous êtes témoin, informez-vous auprès de la CNESST.
Le salaire minimum
«Tout travail mérite salaire». Vous avez droit au salaire minimum prévu par la Loi dès lors que vous travaillez, même si vous êtes en formation ou en période d’essai.
C’est le gouvernement du Québec qui fixe les différents taux de salaire minimum selon les secteurs d’activités et votre statut. Notez que si vous êtes un travailleur au pourboire, les pourboires que vous recevez ne doivent pas faire partie du calcul; votre employeur doit tout de même vous verser le salaire minimum sans en tenir compte.
Votre employeur peut choisir de vous remettre votre salaire en argent comptant, avec un chèque ou un virement bancaire, à intervalles réguliers tous les 16 jours maximum.
L’horaire de travail
La semaine normale de travail est de 40 heures au Québec en incluant les pauses, excepté l’heure du repas. Au-delà de 40 heures par semaine, on considère que vous effectuez des heures supplémentaires qui doivent ainsi être rémunérées comme telles.
Notez que vous avez le droit de refuser de travailler plus que vos heures habituelles. Pour connaître le détail de la Loi qui s’applique selon votre cas, consultez le site d’Éducaloi.
Les vacances, congés et jours fériés
Chaque année, vous avez droit à certains jours de congés payés, dépendamment de qui est prévu dans votre contrat et de votre ancienneté. De manière générale, vous gagnez une journée de vacances par mois complet de service continu.
La plupart du temps, vous ne pouvez accumuler plus de deux semaines de vacances lors de votre première année dans l’entreprise. Vous avez aussi la possibilité de demander des congés « sans solde » à la discrétion de votre employeur.
Les jours fériés ne sont pas des congés sans solde, vous êtes payé même si vous ne travaillez pas! Si votre contrat de travail est à temps plein, vous devriez recevoir le salaire équivalent à une journée classique. À temps partiel, ce sera un peu moins. La CNESST met à votre disposition un outil pour calculer le montant auquel vous avez droit.
Il peut arriver que votre employeur vous demande de travailler un jour férié. Dans ce cas précis, en plus de votre salaire habituel, vous devriez obtenir une indemnité financière ou un congé à utiliser un autre moment.
La loi québécoise prévoit 8 jours fériés par an:
- Le 1er janvier,
- le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l’employeur,
- la Journée nationale des patriotes le 25 mai,
- la fête du Canada le 1er juillet ou le 2 si le 1er tombe un dimanche,
- la fête du Travail le 1er lundi de septembre,
- l’Action de grâce le 2e lundi d’octobre,
- la fête de Noël le 25 décembre,
- la fête nationale du Québec le 24 juin.
Vous avez aussi droit à deux jours d’absences rémunérés par an, en dehors de vos vacances, en cas de maladie ou pour remplir vos obligations familiales. Certaines entreprises proposent d’autres avantages, comme des congés bien-être.
La cessation d’emploi
Si votre employeur décide de mettre fin à votre contrat, la Loi sur les normes du travail l’oblige à vous en informer par écrit dans un délai raisonnable, indépendamment de votre ancienneté. Si vous étiez à l’emploi depuis moins de 3 mois, il n’y a pas de délai minimal.
Peu importe votre durée d’occupation du poste concerné, si votre employeur vous congédie, il est dans l’obligation de vous verser une indemnité pour les vacances que vous n’avez pas utilisées ainsi qu’une compensation financière à hauteur de 4 à 6% du salaire brut que vous avez gagné au cours de l’année. Vous pourriez aussi être éligible aux prestations de l’assurance-emploi, prenez soin de vous renseigner sur l’aide adaptée à votre situation!
Nos experts en régionalisation vous accompagnent dans votre insertion à l’emploi! Demandez conseil à notre équipe, nous serons ravis de vous orienter vers les bonnes ressources et de faciliter votre intégration.